Oecd Organisation For Economic Co-Operation And Development Projet Ocde/G20 sur l'érosion de la base d'imposition et le transfert de bénéfices Empêcher l'utilisation abusive des conventions fiscales lorsque les circonstances ne s'y prêtent pas internet üzerinden ibook

indir Projet Ocde/G20 sur l'érosion de la base d'imposition et le transfert de bénéfices Empêcher l'utilisation abusive des conventions fiscales lorsque les circonstances ne s'y prêtent pas
Projet Ocde/G20 sur l'érosion de la base d'imposition et le transfert de bénéfices Empêcher l'utilisation abusive des conventions fiscales lorsque les circonstances ne s'y prêtent pas

IBOOKS dosya biçimi, işletim sistemlerinden birinde çalışan cihazlar (bilgisayarlar, telefonlar, tabletler vb.) İçin Oecd Organisation For Economic Co-Operation And Development yazarından Projet Ocde/G20 sur l'érosion de la base d'imposition et le transfert de bénéfices Empêcher l'utilisation abusive des conventions fiscales lorsque les circonstances ne s'y prêtent pas gibi bir e-kitap biçimi olarak geliştirilmiştir. Apple - MacOS veya iOS. Diğer e-kitap dosyaları gibi, örneğin Projet Ocde/G20 sur l'érosion de la base d'imposition et le transfert de bénéfices Empêcher l'utilisation abusive des conventions fiscales lorsque les circonstances ne s'y prêtent pas, IBOOKS dosyaları yalnızca metin değil, aynı zamanda grafik ve video bilgileri ile kitap okumak için çok uygun olan üç boyutlu nesneler, sunumlar ve diğer veri türlerini de içerebilir Projet Ocde/G20 sur l'érosion de la base d'imposition et le transfert de bénéfices Empêcher l'utilisation abusive des conventions fiscales lorsque les circonstances ne s'y prêtent pas . IBOOKS dosyaları, basit ve etkileşimli bir kullanıcı arabirimi sağlayarak çoklu dokunma hareketlerini destekledikleri için iBook çoklu dokunma dosyaları olarak bilinir. Bu tür dosyalar Apple'ın iBooks Author'ı kullanılarak kolayca oluşturulabilir. Bu, e-kitap geliştirmek ve yayınlamak için ücretsiz bir programdır. Bu durumda, büyük olasılıkla, IBOOKS uzantılı dosyalar yalnızca belirli bir ücret ödendikten sonra kullanılabilir hale gelecektir. Ancak Projet Ocde/G20 sur l'érosion de la base d'imposition et le transfert de bénéfices Empêcher l'utilisation abusive des conventions fiscales lorsque les circonstances ne s'y prêtent pas tamamen ücretsizdir. IBOOKS dosyaları Apple tarafından Projet Ocde/G20 sur l'érosion de la base d'imposition et le transfert de bénéfices Empêcher l'utilisation abusive des conventions fiscales lorsque les circonstances ne s'y prêtent pas indirebileceğiniz ePub 3 formatına göre geliştirilmiştir. Ancak, Apple bazı ek markalı "yongalar" ekledi. IBOOKS dosyası olarak kaydedilen Projet Ocde/G20 sur l'érosion de la base d'imposition et le transfert de bénéfices Empêcher l'utilisation abusive des conventions fiscales lorsque les circonstances ne s'y prêtent pas kitabı, kullanıcıların tüm Apple cihazlarında indirip okuması için iTunes'a yayınlanabilir.

Biçimi seçin
pdf epub fb2
Yazar
Yayın Evi
Dil
Éditions universitaires européennes Nabu Press Independently published İspanyolca HACHETTE LIVRE-BNF Fransızca Collectif Nabu Press Almanca ICON Group International, Inc. Anonymous Kolektif İngilizce Icon Group International HACHETTE BNF Türkçe SANS AUTEUR Rusça
indir okumak internet üzerinden
Yazar Oecd Organisation For Economic Co-Operation And Development
İsbn 10 9264225315
İsbn 13 978-9264225312
Yayın Evi Oecd Publishing
Dil Fransızca
Boyutlar ve boyutlar 16 x 0,7 x 23 cm
tarafından gönderildi Projet Ocde/G20 sur l'érosion de la base d'imposition et le transfert de bénéfices Empêcher l'utilisation abusive des conventions fiscales lorsque les circonstances ne s'y prêtent pas 15 Ocak 2015

Les propositions de modifications du Modèle de convention fiscale sont exposées dans ce livrable afin d'empêcher l'utilisation abusive des conventions fiscales. Les pays participant au projet Beps se sont accordés sur des standards minimum pour prévenir le chalandage fiscal et autres stratégies destinées à obtenir indûment les avantages prévus par certaines dispositions des conventions fiscales. Ce livrable veille également à s'assurer que les conventions fiscales n'entravent pas l'application de règles nationales visant légitimement à prévenir l'utilisation abusive des conventions. Il précise que les conventions fiscales n'ont pas vocation à être utilisées pour aboutir à une double non-imposition et recense également les considérations de politique fiscale que les pays doivent prendre en compte avant de décider de conclure une convention fiscale avec un autre pays. Les modèles de dispositions figurant dans le livrable constituent des orientations appelées à évoluer car d'autres travaux devront être réalisés, en particulier en ce qui concerne la règle relative à la limitation des avantages conventionnels.

indir okumak internet üzerinden

Son kitaplar

İlgili kitaplar
Manuel de sensibilisation au paiement de pots-de-vin et à la corruption à l'intention de vérificateurs fiscaux

indir bedava
Projet Ocde/G20 sur l'érosion de la base d'imposition et le transfert de bénéfices L'élaboration d'un instrument multilatéral pour modifier les ... bilatérales, Action 15 - Rapport final 2015

indir bedava
Projet Ocde/G20 sur l'érosion de la base d'imposition et le transfert de bénéfices Empêcher l'octroi inapproprié des avantages des conventions ... Rapport final 2015: Edition 2017: Volume 2017

indir bedava
Forum mondial sur la transparence et l'échange de renseignements à des fins fiscales : Rapport d'examen par les pairs : Burkina Faso 2015 : Phase 1 : cadre juridique et réglementaire

indir bedava
Projet Ocde/G20 sur l'érosion de la base d'imposition et le transfert de bénéfices Neutraliser les effets des dispositifs hybrides

indir bedava
Rapport accompagnant l'inventaire Ocde des mesures de soutien pour les combustibles fossiles: Edition 2015: Volume 2015

indir bedava