Technologies vertes et propriété intellectuelle - N°42: Brevets, marques et écolabels. (IRPI)
La limitation des effets de l'activité humaine sur l'environnement est probablement le défi majeur auquel l'humanité est confrontée. Partant de ce constat, Guillaume Henry s'est posé la question de l'incidence des droits de propriété industrielle sur le développement des technologies vertes. La première partie de cette étude est consacrée au rôle du droit des brevets dans la diffusion des technologies vertes, en cherchant à déterminer si les brevets sont un accélérateur ou au contraire un frein à cette diffusion. Si les brevets ont bien un effet positif sur la recherche dans le domaine des technologies vertes, l'effort doit être accentué sur les outils juridiques et fiscaux qui incitent les titulaires à octroyer des licences. La seconde partie de l'étude est consacrée aux signes distinctifs. Depuis que les départements marketing des entreprises ont constaté que la communication à caractère écologique fait vendre, les labels écologiques, parfois trompeurs, ont envahi la publicité. L'enjeu est de déterminer le rôle du droit des marques dans la lutte contre les pratiques trompeuses appelées écoblanchiment ou greenwashing. L'objectif essentiel est de réguler l'accès à la protection par le droit de marque en refusant l'enregistrement ou en annulant les signes déceptifs ou descriptifs. La méthode d'analyse inédite développée, intitulée "Analyse Ecologique du Droit", a vocation à être appliquée dans d'autres champs du droit afin d'apprécier l'efficience de chaque règle au regard de l'enjeu de diminution des effets néfastes d'origine anthropique sur l'environnement.
| Yazar | Guillaume Henry |
|---|---|
| Yayın Evi | LEXISNEXIS |
| Dil | Çok Dilli |
Derform Kollektif CAROUSEL CALENDARS Cornell University Library Türkçe Fransızca HACHETTE LIVRE-BNF Lehçe Almanca CreateSpace Independent Publishing Platform İngilizce Collectif HACHETTE BNF Kolektif İtalyanca Book on Demand Ltd. Independently published J Saosa
indir okumak internet üzerinden
Baskı Detayları
| Yazar | Guillaume Henry |
|---|---|
| İsbn 10 | 2711016889 |
| İsbn 13 | 978-2711016884 |
| Yayın Evi | LEXISNEXIS |
| Dil | Çok Dilli |
| Boyutlar ve boyutlar | 15,5 x 2 x 24 cm |
| tarafından gönderildi Technologies vertes et propriété intellectuelle - N°42: Brevets, marques et écolabels. (IRPI) | 8 Kasım 2013 |
Son kitaplar
Sex Magic for Beginners: The Easy and Fun Way to Tap into the Law of Attraction
Uncategorized
indir bedava
Kapitalizm to nie problem to rozwiązanie: Podróż po historii najnowszej z wizytą na pięciu kontynentach
Uncategorized
indir bedava
İlgili kitaplar
La dévolution successorale: Théorie, liquidation et pratique notariale. Aspects civils et fiscaux. Protection du concubin, du partenaire et du conjoint survivant
indir bedava
L'élaboration d'un droit de la privation de liberté: Etude autour des Recommandations minimales du Contrôleur Général des Lieux de Privation de Liberté (CGLPL). Préface de Christine Lazerges
indir bedava
La dévolution successorale: Théorie, liquidation et pratique notariale. Aspects civils et fiscaux. Protection du concubin, du partenaire et du conjoint survivant
indir bedava
L'élaboration d'un droit de la privation de liberté: Etude autour des Recommandations minimales du Contrôleur Général des Lieux de Privation de Liberté (CGLPL). Préface de Christine Lazerges
indir bedava
