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Livre de Police Vente au Déballage: Registre des Objets Mobiliers pour Braderie, Marché aux Puces, Foire, Vide Grenier, permet l'enregistrement de + ... Conforme au Code Pénal, Grand Format

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tarafından gönderildi Livre de Police Vente au Déballage: Registre des Objets Mobiliers pour Braderie, Marché aux Puces, Foire, Vide Grenier, permet l'enregistrement de + ... Conforme au Code Pénal, Grand Format 30 Ağustos 2020

Registre Obligatoire à l’usage des Organisateurs de Ventes au DéballageLivre de Police permettant l'inscription des vendeurs (particuliers et professionnels) participants à une foire, un vide grenier, une brocante ou un marché aux puces.Conforme à l’arrêté du 21 juillet 1992 fixant les modèles de registres prévus par le décret n° 88-1040 du 14 novembre 1988 relatif à la vente ou à l'échange de certains objets mobiliers, modifié par Arrêté du 15 mai 2009.Un registre pensé pour une utilisation simple.Un grand format pour un archivage parfaitement clair.Toutes les informations exigées sont contenues sur une double pages afin de faciliter le contrôle par les autorités:DateQualité des ParticipantsNoms et PrénomsDénomination Sociale le cas échéantAdresseDate et Lieu de NaissancePièce d'IdentitéMontant et Type de Règlementetc...[smile]Rappel : Avant de commencer à utiliser votre registre.Vous devez faire signer votre Livre de Police auprès de la Mairie ou du Commissariat de Police rattaché à votre adresse.Caractéristiques :Plus de 400 Vendeurs Participants à archiver30 Double pages numérotées pour éviter toute fraude61 pagesHaut niveau d'impression pour des tracés impeccablesPapier Blanc 90gr de grande qualitéCouverture souple et finition matGrand format 21 x 29.7 cmMerci de porter de l'intérêt à nos produits! Nous pensons que ce n'est pas parce qu'un registre est légalement obligatoire qu'il doit forcement être hors de prix...C'est pourquoi nous nous efforçons d'offrir des registres complets, conformes à la législation, à des prix abordables!

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