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LE PRINCIPE DE L IMPARTIALITE DE L ADMINISTRATION (BIBLIOTHÈQUE DE DROIT PUBLIC)

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Exigence fondamentale de justice, l'impartialit est un devoir qui incombe galement aux agents de l'Administration. Elle est une condition de l'acceptation de son pouvoir exorbitant, en ce qu'elle vise garantir que l'Administration ne soit pas dvie de ses finalits d'intrt gnral. Dans cette dimension subjective, l'impartialit pourrait tre rduite une simple obligation dontologique, sanctionne par le juge qui censurerait la partialit des agents de l'Administration. Toutefois, l'impartialit a connu une transformation considrable, par la promotion de l'impartialit apparente, rponse la sensibilit croissante du public aux soupons qui peuvent entourer l'exercice du pouvoir. Cette double dimension du principe d'impartialit est la source de sa richesse. Celui-ci fdre des ncessits trs diverses, de la lutte contre les conflits d'intrts l'amnagement du pouvoir de sanction des autorits administratives indpendantes. Sa promotion est le fruit d'changes intenses, parfois confus, entre les juges nationaux et europens. Cette thse permet de comprendre les divers ressorts de la garantie de l'impartialit de l'Administration et montre que l'impartialit apparente tend se diffuser toujours plus largement dans le droit administratif contemporain. Cela n'est pas sans risques de paralysie de l'Administration, d'o la ncessit sans cesse renouvele de concilier la garantie de l'impartialit avec les impratifs d'efficacit de l'action administrative. Prix de thse du Conseil d'Etat Prix de thse de l'Universit de Strasbourg.

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