Cas pratique de droit de la famille: Stratégies patrimoniales. Liquidations civiles et fiscales (Pratique notariale)
Cette troisième édition, mise à jour au 15 janvier 2019, propose trente-sept cas pratiques, élaborés à partir de situations réelles, pour mettre en oeuvre les dispositions actuelles du droit patrimonial de la famille et du droit des successions, en matière civile et fiscale. Le législateur a profondément réformé ces domaines depuis 2001, créant des institutions à l'intention des praticiens -souvent à la demande de ceux-ci. Les commentaires théoriques suscités par ces créations sont ici complétés par des exemples concrets d'utilisation des nouveaux instruments de stratégie patrimoniale. Pour chaque cas est indiqué le niveau de difficulté, ce qui permet aux étudiants et stagiaires une initiation progressive, tandis que les praticiens, notaires ou avocats, pourront chercher directement la solution proposée aux problèmes qu'ils rencontrent dans la réalité. Ces cas couvrent l'ensemble du droit patrimonial de la famille, depuis les régimes matrimoniaux, le PACS et le concubinage (partie I) et la séparation du couple (partie II), jusqu'aux libéralités (partie III) et aux successions et partages (parties IV et V).
Yazar | Nathalie Levillain |
---|---|
Yayın Evi | LEXISNEXIS |
HACHETTE LIVRE-BNF Collectif CAROUSEL CALENDARS Book on Demand Ltd. CreateSpace Independent Publishing Platform Derform İtalyanca J Saosa Türkçe Fransızca Lehçe Independently published Kollektif İngilizce HACHETTE BNF Kolektif Almanca Cornell University Library
indir okumak internet üzerinden
Baskı Detayları
Yazar | Nathalie Levillain Marie-Cécile Forgeard |
---|---|
İsbn 13 | 978-2711031467 |
Yayın Evi | LEXISNEXIS |
Boyutlar ve boyutlar | 15.7 x 2.4 x 24 cm |
tarafından gönderildi Cas pratique de droit de la famille: Stratégies patrimoniales. Liquidations civiles et fiscales (Pratique notariale) | 25 Nisan 2019 |
Son kitaplar
İlgili kitaplar
La dévolution successorale: Théorie, liquidation et pratique notariale. Aspects civils et fiscaux. Protection du concubin, du partenaire et du conjoint survivant
indir bedava
L'élaboration d'un droit de la privation de liberté: Etude autour des Recommandations minimales du Contrôleur Général des Lieux de Privation de Liberté (CGLPL). Préface de Christine Lazerges
indir bedava
La dévolution successorale: Théorie, liquidation et pratique notariale. Aspects civils et fiscaux. Protection du concubin, du partenaire et du conjoint survivant
indir bedava
L'élaboration d'un droit de la privation de liberté: Etude autour des Recommandations minimales du Contrôleur Général des Lieux de Privation de Liberté (CGLPL). Préface de Christine Lazerges
indir bedava